Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur wafmiou.com entre Eden Wisniewski, entrepreneur individuel, nom commercial Wafmiou, 67 impasse de Mareins, 46160 Carayac, France, SIRET 891 716 953 00049, contact@wafmiou.com, 07 69 64 73 92 (« Wafmiou ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »).

Article 2. Produits

Wafmiou revend des meubles et des accessoires design pour chiens et chats, de marques européennes. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, taille d'animal conseillée, entretien, pays de fabrication) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont fournies par les fabricants ; de légères différences de teinte sont possibles. Les produits sont expédiés directement par les marques, depuis leur atelier ou leur entrepôt en Pologne ou ailleurs dans l'Union européenne.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). En France, la livraison est offerte dès 69 € d'achat. En dessous, les frais sont ceux de la marque qui expédie, 5 € au minimum. Dans les autres pays de l'Union européenne, les frais sont ceux de la marque vers le pays de livraison, 5 € au minimum, quel que soit le montant. Les très gros meubles ont des frais de livraison même au-dessus de 69 €. Les frais sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Un prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué par Wafmiou sur les 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Article 4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, indique ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Wafmiou peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement, via un prestataire sécurisé. Le compte du client est débité à la validation de la commande. Wafmiou n'a jamais accès aux données bancaires.

Article 6. Disponibilité

Les stocks sont ceux des fabricants. Si un produit devient indisponible après la commande, le client est prévenu sous 2 jours ouvrés et remboursé intégralement sous 14 jours au plus tard, sauf s'il accepte un produit équivalent.

Article 7. Livraison

La livraison est faite en France métropolitaine (hors Corse) et dans les autres pays de l'Union européenne. En France, elle intervient en général sous 3 à 8 jours ouvrés, et au plus tard sous 10 jours ouvrés. Dans les autres pays de l'Union, elle intervient en général sous 5 à 10 jours ouvrés, et au plus tard sous 15 jours ouvrés. Le détail figure sur la page Livraison. Le transfert des risques a lieu à la remise du produit au client.

Article 8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux ou erreur de Wafmiou. Les modalités et le formulaire figurent sur la page Retours et remboursements. Wafmiou rembourse sous 14 jours à compter de la notification de la rétractation, et peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Article 9. Garanties

Wafmiou est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande : contact@wafmiou.com.

Article 10. Sécurité des produits

Les produits vendus respectent la réglementation européenne applicable, notamment le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Le client doit respecter la notice, les consignes de montage et d'entretien, et choisir une taille adaptée à son animal.

Article 11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser d'abord à Wafmiou, à contact@wafmiou.com. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si la réponse ne le satisfait pas ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Article 13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026